Flashcard: Introduction au droit romain des obligations — 24 carte

Période archaïque — définition ?

Droit basé sur rites et volonté divine.

Droit des XII Tables — rôle ?

Codification pour limiter l’arbitraire patricien.

Ius honorarium — création ?

Droit prétorien complétant le civil.

Jurisprudence classique — période ?

Systématisation des solutions juridiques.

Corpus Juris Civilis — époque ?

Codification de Justinien, droit romain fixé.

Obligation — définition ?

Lien juridique entre deux personnes.

Obligation de faire — contenu ?

Accomplir une action déterminée.

Obligation de donner — but ?

Transférer propriété ou possession.

Obligation de ne pas faire — exemple ?

S’abstenir d’un comportement.

Contrat consensuel — formation ?

Se forme par accord des volontés.

Nexum — engagement ?

Contrat formel par airain et balance.

Airain — rôle ?

Matériau pour matérialiser le prêt.

Balance — fonction ?

Peser l’airain lors du nexum.

Vindex — rôle ?

Conteste la saisie en faveur du débiteur.

Stipulatio — contrat ?

Contrat verbal avec dialogue formel.

Dol — définition ?

Manœuvre trompeuse pour obtenir le consentement.

Violence — effet ?

Vicie le consentement.

Sponsio — nature ?

Promesse verbale de garantie.

Fidepromissio — usage ?

Promesse de confiance, engagement.

Pater familias — rôle ?

Représente la famille, agit juridiquement.

Représentation — but ?

Agir pour une personne incapable.

Atténuation du formalisme — exemple ?

Réduction des exigences de la stipulatio.

Contrats réels — principe ?

Transfert par remise d’une chose.

Mancipatio — procédure ?

Acte solennel de transfert de propriété.