Formation du droit privé romain
Procédure orale, formaliste, deux phases, loi XII Tables.
Sources du droit romain
Loi, jurisprudence, coutume, compilations impériales.
Déclin du droit romain
Fin de la procédure classique, montée des compilations, recul juridique.
Sources du droit féodal
Coutume orale, droits savants, influence romaine et canonique.
Codification moderne
Unification par codes, notamment le Code civil de Napoléon.
Notion d’obligation
Lien de droit contraignant le débiteur à une prestation.
Origines de l’obligation
Apparue au Ier siècle av. J.-C., lien juridique économique.
Caractéristiques de l’obligation
Lien de droit, contrainte, peut porter sur donner, faire, s’abstenir.
Procédure in iure — rôle ?
Examen par le préteur, étape préparatoire.
Procédure apud iudicem — rôle ?
Jugement rendu par le iudex, décision finale.
Loi des XII Tables — date ?
450 av. J.-C.
Procédure formulaire — nature ?
Orale, formaliste, formule écrite par le préteur.
Compilation de Justinien — composants ?
Digeste, Code, Novelles, Institutes.
Déclin du droit romain — cause ?
Fin de la procédure classique, centralisation impériale.
Sources du droit féodal — principales ?
Coutumes, droits savants, influence romaine et canonique.
Codification moderne — objectif ?
Harmoniser, simplifier, unifier le droit écrit.
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1. Quelle est la cause principale de la formation du droit privé romain telle qu’elle a conduit à l’organisation procédurale en deux phases ?
2. Quand la loi des XII Tables, première source écrite du droit romain, a-t-elle été adoptée ?
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