Flashcard: Introduction aux assurances dommages et responsabilités — 18 carte

Contrat dommages aux biens — définition ?

Assurance garantissant la réparation des dommages matériels et responsabilités liés

Biens assurés — exemples ?

Bâtiments, matériels, marchandises, investissements

Structure du contrat — éléments clés ?

Conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières

Principe indemnitaire — objectif ?

Indemniser sans dépasser le préjudice subi

Responsabilités couvertes — types ?

Contractuelle et extra-contractuelle

Bâtiments assurés — inclus ?

Constructions, aménagements, ouvrages de génie civil, espaces verts

Matériels professionnels — définition ?

Objets mobiliers liés à l’activité, y compris leasing

Marchandises — couverture ?

Objets destinés à la vente ou transformation, stocks, approvisionnements

Responsabilité locative — principe ?

Locataire responsable des dommages durant la location, présumée en cas d’incendie

Responsabilité extra contractuelle — application ?

Dommages causés à tiers, même sans relation contractuelle

Article 1242 alinéa 2 — rôle ?

Engage la responsabilité du gardien même sans faute, sauf exonération

Pertes financières — couverture ?

Perte d’exploitation, coûts supplémentaires liés à l’interruption

Sinistre déclencheur — définition ?

Événement imprévisible causant le dommage assuré

Capitaux assurés — importance ?

Doivent refléter la valeur réelle pour éviter la sous-assurance

Déclaration des capitaux — rôle ?

Préciser la valeur des biens pour une indemnisation adaptée

Clause d’indexation — utilité ?

Ajuste automatiquement la valeur assurée selon l’évolution des prix

Sous-assurance — conséquence ?

Indemnisation partielle, risque d’insuffisance en cas de sinistre

Responsabilité civile — couverture ?

Dommages causés à tiers, avec recours subrogatoire de l’assureur