Introduction aux biens et droits patrimoniaux

📋 Plan du Cours

1. Définition et détermination de la notion de bien
2. Le patrimoine : contenant, qualification et caractères
3. Classification des biens et des droits
4. Notion et composantes de la propriété
5. Caractères et étendue du droit de propriété
6. acquisition de la propriété par occupation Occupation = mode le plus ancien d’acquisition de la ppté
7. acquisition de la propriété par possession Justifications de la possession Possession = mode originaire d’acquisition de la ppté
8. Preuves de la propriété
9. L’usufruit : notion et situation des parties
10. Les servitudes : définition, caractères et régime
11. L’indivision : notion, caractères et régimes
12. La copropriété : organisation et régime légal

📖 1. Définition et détermination de la notion de bien

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiducie : Le contenu source ne fournit pas d'information permettant de définir ce terme.
• Un immeuble : Les immeubles par nature Description des immeubles par nature Critère physique : un immeuble = ce qui est immobile Art 518 à 521 C civ : tout ce qui a une attache avec le sol
• Avec droit des personnes : Droits attachés aux personnes physiques, qui deviennent sujets de droit dès leur naissance vivante et viable, ou aux personnes morales, groupements reconnus juridiquement dotés d'une capacité d'expression collective.
• Patrimoine : Une universalité Patrimoine : défini par Aubry et Rau au 19ème s !

📝 Points essentiels