Flashcards: Introduction aux biens et droits patrimoniaux — 24 cards

Bien — définition ?

Ce qui n'est pas une personne.

Immeuble — critère physique ?

Ce qui est immobile, attaché au sol.

Patrimoine — rôle ?

Universalité juridique de biens et droits.

Patrimoine — caractéristique ?

Unique et distinct de la richesse.

Classification — types de biens ?

Mobiles et immobiliers.

Droits réels — définition ?

Pouvoir direct sur une chose.

Propriété — composantes ?

Usus, fructus, abusus.

Droit de propriété — étendue ?

Exclusif, absolu, perpétuel, limité.

Occupation — mode d’acquisition ?

Prise de possession d’une res nullius.

Res nullius — signification ?

Chose sans maître, appropriable.

Possession — justification ?

Fait de maîtriser une chose avec animus.

Preuves — exemples ?

Contrat, possession, titres.

Usufruit — définition ?

Droit de jouir d’un bien d’autrui.

Servitudes — nature ?

Droits réels limitant la propriété.

Indivision — notion ?

Droits collectifs sans division matérielle.

Copropriété — organisation ?

Parties privatives et parties communes.

Voisinage — relation ?

Proximité géographique ou juridique.

Droits personnels — différence ?

Créances contre une personne.

Acquisition par titre — exemple ?

Vente, donation, échange.

Détention — rôle ?

Exercice de fait, pas propriétaire.

Propriété — limite légale ?

Restrictions pour abus ou sécurité publique.

Occupation — biens concernés ?

Biens mobiliers non appropriés, abandonnés.

Possession — effets ?

Preuve de propriété ou acquisition par prescription.

Usufruit — obligations ?

Payer réparations, fournir caution si exigé.