Flashcard: Introduction aux biens et droits réels — 24 carte

Classification des biens — distinction ?

Meubles corporels ou immeubles selon leur nature physique ou destination.

Biens incorporels — exemple ?

Droits patrimoniaux, comme les licences ou créances.

Choses fongibles — définition ?

Biens remplaçables par d’autres de même nature.

Choses non fongibles — exemple ?

Biens uniques comme une œuvre d’art.

Possession — actes matériels ?

Maîtrise effective du bien.

Possession — animus ?

Intention de se comporter comme propriétaire.

Prescription acquisitive — autre nom ?

Usucapion.

Propriété — droit ?

User, jouir, disposer d’un bien.

Limitations propriété — but ?

Protéger autrui contre troubles excessifs.

Modes acquisition — originaire ?

Par accession ou occupation.

Modes acquisition — dérivée ?

Par transfert comme vente ou donation.

Propriété collective — exemple ?

Indivision entre plusieurs propriétaires.

Démembrement — types ?

Usufruit et nue-propriété.

Usufruit — définition ?

Droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien.

Servitudes — établissement ?

Par titre, prescription ou loi.

Biens — principal critère ?

Réalité physique pour meubles corporels.

Biens incorporels — valeur ?

Valeur économique, partie du patrimoine.

Fongibilité — impact juridique ?

Conditionne traitement et transfert du bien.

Possession — éléments ?

Actes matériels et intention (animus).

Usucapion — condition ?

Possession continue, paisible, publique, à titre de propriétaire.

Propriété — article du Code civil ?

Article 544.

Limitations — types ?

L’abus du droit, troubles anormaux.

Modes originaire — exemple ?

Occupation, accession.

Modes dérivés — exemple ?

Vente, donation.