Introduction aux biens et droits réels

📋 Plan du Cours

1. La classification des biens : distinction entre meubles et immeubles
2. Les causes économiques de la distinction entre biens
3. Les biens incorporels et leur classification
4. Les choses fongibles et non fongibles
5. La possession : actes matériels et animus
6. La prescription acquisitive (usucapion)
7. La définition et les caractères de la propriété
8. Les limitations du droit de propriété
9. Les modes d’acquisition de la propriété : originaire et dérivée
10. La propriété collective et l’indivision
11. Le démembrement de la propriété : usufruit et droits associés
12. La notion et régime des servitudes

📖 1. La classification des biens : distinction entre meubles et immeubles

🔑 Notions clés & Définitions

• Attache à perpétuelle demeure : En matière d’attache à perpétuelle demeure, ce n’est pas un lien économique objectif qui permet la volonté du propriétaire d’unir durablement un meuble à un immeuble.
• Les meubles par nature : En théorie, il n’y a pas besoin de définir cette catégorie pcq résiduelle.
• Meubles corporels : Biens ayant une réalité physique, dont la classification dépend de leur nature mobile ou fixe, conformément à l'article 517 du Code civil.
• Immeubles : Destinations les semences, les engrais et l’outillage.

📝 Points essentiels