Flashcard: Introduction aux Contrats et Responsabilités Juridiques — 24 carte

Parties prenantes du contrat — définition ?

Créancier et débiteur, relations opposées mais complémentaires.

Créancier — rôle ?

Exiger l’exécution de l’obligation.

Débiteur — rôle ?

Répondre de l’obligation, exécuter le devoir.

Obligation — formes ?

Donner, faire, ne pas faire.

Parties prenantes — rôle ?

Relations entre créancier et débiteur.

Caractéristiques du contrat — principes ?

Liberté, consentement, force obligatoire, effet relatif.

Liberté contractuelle — définition ?

Choix libre des modalités du contrat.

Consentement — condition ?

Accord de volonté échangé, valable et éclairé.

Force obligatoire — effet ?

Ce qui est convenu doit être exécuté.

Effet relatif — principe ?

Le contrat n’engage que ses parties.

Partie prenante — qui ?

Créancier et débiteur.

Caractéristiques du contrat — rôle ?

Assurer sécurité et prévisibilité des relations.

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.

Incapacité — exemple ?

Mineur non émancipé, majeur sous tutelle.

Mesures de protection — types ?

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.

Consentement — vice ?

Erreur, dol, violence.

Erreur — définition ?

Fausse appréciation de la réalité.

Dol — définition ?

Tromperie intentionnelle pour conclure le contrat.

Violence — définition ?

Pression ou crainte pour contracter.

Objet licite — condition ?

Doit exister, être déterminé, conforme à la loi.

Cause — définition ?

Raison pour laquelle le contrat est conclu.

Objet — condition ?

Existant, déterminé ou déterminable, licite.

Effets du transfert — automatique ?

Oui, dès la conclusion, sauf clause de réserve.

Clause de réserve — rôle ?

Retarder le transfert jusqu’au paiement.