1. En quoi la responsabilité limitée des associés dans une SARL diffère-t-elle de la gestion par un ou plusieurs gérants ?
2. Quelle est la responsabilité des associés dans une société en nom collectif (SNC) ?
3. À partir de quelle date la jurisprudence a-t-elle affirmé que l'objet doit être licite pour la validité du contrat, établissant ainsi une étape fondamentale dans l'évolution de la théorie de l'objet et de la cause ?
Parties prenantes du contrat — définition ?
Créancier et débiteur, relations opposées mais complémentaires.
Créancier — rôle ?
Exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Répondre de l’obligation, exécuter le devoir.
Obligation — formes ?
Donner, faire, ne pas faire.
Parties prenantes — rôle ?
Relations entre créancier et débiteur.
Caractéristiques du contrat — principes ?
Liberté, consentement, force obligatoire, effet relatif.
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