Flashcard: Introduction aux droits voisins — 18 carte

Droits voisins — définition ?

Droits autonomes proches du droit d’auteur, protégeant contributions spécifiques.

Voisinage du DA — rôle ?

Protéger des intérêts liés à la création et diffusion d’œuvres.

Titulaire des DV — principaux ?

Artistes interprètes, producteurs, entreprises audiovisuelles, éditeurs.

Nature des DV — type ?

Droits exclusifs, moraux et patrimoniaux, distincts du DA.

Durée des droits — généralité ?

50 à 70 ans selon la catégorie de titulaire.

Contenu des DV — principaux ?

Droits patrimoniaux d’exploitation, droits moraux limités.

Protection morale — incluse ?

Oui, droits au respect de l’interprétation et à la paternité.

Protection patrimoniale — objectif ?

Contrôler et exploiter commercialement les prestations ou œuvres.

Cession des droits — possible ?

Oui, sous conditions d’expresse, avec gestion par sociétés.

Sources principales — conventions ?

Rome (1961), Genève (1971), loi française 1985, directives européennes.

Bénéficiaires limités — qui ?

Artistes, producteurs, entreprises audiovisuelles, éditeurs de presse.

Nature juridique — spécifique ?

Droits de propriété incorporelle, monopole d’exploitation.

Durée — point de départ ?

Variable : souvent 50 ans après fixation ou communication.

Droits moraux — inclus ?

Oui, droits à la divulgation, paternité, respect de l’interprétation.

Contenu patrimonial — droits ?

Reproduction, diffusion, mise à disposition, communication au public.

Gestion des droits — comment ?

Via cessions, contrats, sociétés de gestion collective.

Protection internationale — cadre ?

Conventions de Rome et Genève, législation nationale, directives européennes.

Acteurs non bénéficiaires — qui ?

Organisateurs sportifs, producteurs de bases de données.