Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Cadre des lois organiques des finances publiques
  2. Évolution des finances publiques en Côte d’Ivoire
  3. Distinction finances publiques et finances privées
  4. Distinction budget et loi de finances
  5. Principes budgétaires : annualité, universalité, spécialité
  6. Douzièmes provisoires, lois de finances rectificatives et reports
  7. Opérations budgétaires et opérations de trésorerie
  8. Principes de la fiscalité : égalité et légalité
  9. Textes d’application de la LOLF et actes de modification
  10. Procédure d’élaboration du budget de l’État
  11. Exécution des recettes : phases administrative et comptable
  12. Exécution des dépenses : droit commun et procédures dérogatoires

1. Cadre des lois organiques des finances publiques

Notions clés & Définitions

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1. Quel texte fixe le cadre juridique général qui organise la préparation, le vote, l’exécution et le contrôle des lois de finances ?

2. Quel changement marque le passage majeur de la gestion financière ivoirienne au 1er janvier 2020 ?

3. Quelle différence caractérise le mieux les finances publiques par rapport aux finances privées ?

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Anteprima delle flashcard

Loi organique finances publiques — définition ?

Cadre juridique organisant préparation, vote, exécution, contrôle.

Ordonnance 59-2 — référence ?

Texte français inspirant le droit ivoirien.

Loi organique 59-249 — date ?

31 décembre 1959.

Droit financier — rôle ?

Encadre opérations et mécanismes financiers publics.

Droit budgétaire — organisation ?

Règles juridiques de gestion du budget de l’État.

Cadre juridique Côte d’Ivoire — inspiration ?

Droit français, ordonnance 59-2, loi 59-249.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État?

Il quiz contiene 12 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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