Règle de droit — définition ?
Norme abstraite, coercitive, générale, permanente.
Règle de droit — définition?
Norme abstraite, impersonnelle, obligatoire, sous peine de sanctions.
Sources du droit — types ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine, traité.
Caractères de la règle de droit?
Abstraite, impersonnelle, générale, permanente, coercitive.
Acte juridique — nature ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Coercition étatique — rôle?
Faire respecter la règle par la contrainte.
Sanctions — exemples?
Amendes, prison, nullité des actes.
Distinction avec autres règles sociales?
Morale, bienséance, religieuses ; sans contrainte étatique.
Sources nationales du droit?
Constitution, loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Sources internationales — importance?
Normes et accords entre États.
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1. Quelle est la définition de la règle de droit ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue une règle de droit d'une règle sociale comme la morale ou la bienséance ?
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