1. En quoi les lois dures diffèrent-elles fondamentalement des lois molles ?
2. Quelle est la conséquence de qualifier un litige de droit public plutôt que de droit privé ?
3. Qui a formulé la théorie de la hiérarchie des normes comme hiérarchie du droit ?
Lois dures — définition ?
Règles impératives, obligatoires, coercitives, sanctionnées par l’État.
Lois molles — définition ?
Recommandations ou normes non contraignantes, sans sanctions légales directes.
Droit public — rôle ?
Régit relations entre l’État et les particuliers ou entre administrations.
Droit privé — rôle ?
Régit relations entre particuliers.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles qui régissent la société.
Droit subjectif — définition ?
Faculté d'user ou de disposer d’un droit ou d’exiger quelque chose d’autrui.
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