Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit Français — 24 cards

Lois dures — définition ?

Règles impératives, obligatoires, coercitives, sanctionnées par l’État.

Lois molles — définition ?

Recommandations ou normes non contraignantes, sans sanctions légales directes.

Droit public — rôle ?

Régit relations entre l’État et les particuliers ou entre administrations.

Droit privé — rôle ?

Régit relations entre particuliers.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles qui régissent la société.

Droit subjectif — définition ?

Faculté d'user ou de disposer d’un droit ou d’exiger quelque chose d’autrui.

Histoire du droit — but ?

Étude de l’évolution des règles juridiques et de leurs traces historiques.

Code d’Amourabi — importance ?

Premier exemple de codification écrite dans l’Antiquité babylonienne.

Influence du droit romain — sur la France ?

Forte, il a structuré la majorité des concepts juridiques français.

Codification napoléonienne — date ?

1804, avec la naissance du Code civil.

Techniques de la codification napoléonienne — but ?

Rendre le droit précis, cohérent, accessible, laïque et individualiste.

Évolution du droit français — étape clé ?

Révolution française, puis codification napoléonienne, et réformes successives.

Règle de droit — caractéristiques ?

Générale, obligatoire, coercitive, sanctionnée par l’autorité publique.

Caractéristique de généralité — définition ?

S’applique à tous ou à une catégorie d’individus.

Fonction de la règle de droit — ?

Organiser, réguler, exprimer des valeurs sociales.

Théorie du droit naturel — principe ?

Droit immuable, universel, supérieur aux lois positives.

Théorie du droit positif — principe ?

Droit créé par l’État, évolutif, sans référence à la justice supérieure.

Sources du droit — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure garantit la légitimité des normes inférieures.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

Constitution, DDHC, préambule, charte de l’environnement.

Primauté du droit international — principe ?

Droit international et européen prime sur la loi nationale.

Règle de droit — rôle ?

Imposer comportements, organiser la société, exprimer valeurs.

Caractère de coercition — définition ?

Sanctions imposées par l’autorité publique en cas de non-respect.

Obligation — caractéristique ?

Impose un comportement précis, interdit ou autorise.