Introduction aux Fondements du Droit Pénal

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit pénal
2. Crime, chiffres et criminologie
3. Territorialité et application de la loi pénale
4. Complicité et responsabilité pénale
5. Causes de non-responsabilité pénale

📖 1. Introduction au droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal général : Le droit pénal général fixe les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la manière d’engager cette responsabilité.
• Droit pénal spécial : Le droit pénal spécial précise, pour chaque infraction, les éléments particuliers qui caractérisent l’incrimination.
• Droit pénal substantiel : Le droit pénal substantiel regroupe les règles qui définissent les infractions et la sanction qui peut en découler.
• Droit pénal procédural : Le droit pénal procédural concerne l’organisation et le déroulement du procès pénal, distinct du droit qui définit l’infraction.
• Droit de la sanction pénale : Le droit de la sanction pénale organise les règles liées à la peine et à sa finalité, au sein du droit pénal.

📝 Points essentiels