Droit pénal général — rôle ?
Fixe les règles de responsabilité pénale.
Chiffre noir — définition ?
Infractions non connues des autorités.
Criminologie — étude ?
Étudie causes et passage à l’acte.
Territorialité — principe ?
Applique la loi selon le lieu de l’infraction.
Infractions réputées — quand ?
Quand un fait est réalisé en France.
Personnalité active — rattachement ?
Nationalité de l’auteur.
Personnalité passive — rattachement ?
Nationalité de la victime.
Co-auteur — participation ?
Réunit tous les éléments de l’infraction.
Complice — rôle ?
Contribue à la préparation ou à la consommation.
Cause de non-responsabilité — exemple ?
Légitime défense, état de nécessité, ordre légitime.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction aux Fondements du Droit Pénal.
1. Quel est le rôle principal du droit pénal général ?
2. Quelle distinction correspond le mieux au droit pénal procédural ?
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