Introduction aux formes juridiques et responsabilités entrepreneuriales

📋 Plan du Cours

1. Entreprise, société et droit des affaires
2. Actes de commerce et liberté d’entreprendre
3. Entreprise individuelle et sociétés unipersonnelles
4. Création d’entreprise et fonds de commerce
5. Sociétés de personnes, de capitaux et SARL
6. Responsabilité des associés et fiscalité

📖 1. Entreprise, société et droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Activité économique organisée qui produit ou commercialise des biens ou des services, exercée de façon habituelle et rémunérée.
• Société : Personne morale créée par une ou plusieurs personnes pour exercer une activité économique avec un patrimoine propre.
• Droit des affaires : Ensemble des disciplines juridiques visant le fonctionnement des activités économiques et les relations liées aux entreprises.

📝 Points essentiels

• Une vente occasionnelle ne suffit pas pour caractériser une entreprise selon les critères vus (habitude, professionnalité, organisation, clientèle, rémunération).
• La société existe juridiquement, avec des droits et obligations propres, et ses biens sont distincts du patrimoine des associés.

💡 Astuce mémo

Entreprise = activité organisée et répétée contre rémunération ; Société = personne morale + patrimoine propre.

📖 2. Actes de commerce et liberté d’entreprendre

🔑 Notions clés & Définitions