Introduction aux institutions et procédures de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Procédure d’adhésion et rôle de l’article 5 dans l’OTAN
2. Pouvoirs de la Commission européenne : gardienne des traités, initiative législative et exécution
3. Organisation et modes de vote du Conseil de l’Union européenne
4. Origine, composition et fonctions politiques du Conseil européen
5. Contrôle démocratique, procédure législative ordinaire et clauses passerelles au Parlement européen
6. Ressources propres, adoption, règle du douzième provisoire et décharge budgétaire de l’Union européenne
7. Origine, institutionnalisation et rôle du Conseil européen
8. Organisation et rôles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
9. Types de recours et procédure contentieuse devant la Cour de justice de l’Union européenne

📖 1. Procédure d’adhésion et rôle de l’article 5 dans l’OTAN

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 5 du traité de l’OTAN : Un mécanisme de défense collective qui considère une attaque armée contre un membre en Europe ou en Amérique du Nord comme une attaque contre tous, engageant chaque État membre à porter assistance à l’État attaqué selon les moyens qu’il choisit librement, y compris le recours à la force armée.
• Décision unanime des États membres : Une exigence selon laquelle tous les États membres doivent approuver à l’unanimité une demande d’adhésion pour qu’elle soit acceptée au sein de l’OTAN.

📝 Points essentiels