Flashcard: Introduction aux libéralités et successions — 24 carte

Tutte le carte

1Domanda

Libéralité — définition ?

Risposta

Transfert gratuit de biens ou droits.

2Domanda

Animus donandi — rôle ?

Risposta

Volonté libérale du disposant.

3Domanda

Gratuité matérielle — critère ?

Risposta

Absence de contrepartie équivalente.

4Domanda

Acte de disposition — exigence ?

Risposta

Porter sur un droit patrimonial.

5Domanda

Insanité d’esprit — conséquence ?

Risposta

Vices du consentement invalidant.

6Domanda

Charge de la libéralité — définition ?

Risposta

Obligation imposée au gratifié.

7Domanda

Condition suspensive — rôle ?

Risposta

Conditionnant le transfert futur.

8Domanda

Condition résolutoire — effet ?

Risposta

Annule la libéralité si réalisée.

9Domanda

Testament — définition ?

Risposta

Acte de disposition à cause de mort.

10Domanda

Révocation expresse — mode ?

Risposta

Par nouvelle disposition à cause de mort.

11Domanda

Testament olographe — caractéristique ?

Risposta

Rédigé à la main par le testateur.

12Domanda

Donation-partage — principe ?

Risposta

Libéralité entre héritiers avec partage.

13Domanda

Libéralité graduelle — mécanisme ?

Risposta

Transmission à un second bénéficiaire.

14Domanda

Libéralité résiduelle — principe ?

Risposta

Profite après la libéralité principale.

15Domanda

Réserve héréditaire — rôle ?

Risposta

Part protégée aux héritiers réservataires.

16Domanda

Action en réduction — objectif ?

Risposta

Réduire libéralités excessives.

17Domanda

Héritiers réservataires — qui ?

Risposta

Descendants, parfois conjoint.

18Domanda

Quotité disponible — définition ?

Risposta

Part librement transmissible.

19Domanda

Réduction — mode ?

Risposta

En valeur, sauf exception en nature.

20Domanda

Renonciation anticipée — effet ?

Risposta

Supprime l’action en réduction.

21Domanda

Transmission — options des légataires ?

Risposta

Acceptation, renonciation, partage.

22Domanda

Masse partageable — composition ?

Risposta

Biens nets après passif.

23Domanda

Liquidation du passif — étape ?

Risposta

Règlement des dettes avant partage.

24Domanda

Nullité du partage — causes ?

Risposta

Vice du consentement ou omission.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 24 domande su Introduction aux libéralités et successions.

1. Quel élément caractérise le mieux l’intention libérale exigée pour qu’un acte à titre gratuit soit une libéralité ?

2. Pourquoi un simple avantage patrimonial ne suffit-il pas, à lui seul, à qualifier une opération de libéralité ?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction aux libéralités et successions.

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