Introduction aux modes amiables de règlement

📋 Plan du Cours

1. Modes amiables et alternatifs
2. Conciliation et médiation judiciaires
3. Procédure participative et audience amiable
4. Césure du procès
5. Instruction conventionnelle et technicien
6. Conciliation, médiation et transaction conventionnelles
7. Convention d’arbitrage : autonomie et validité
8. Effets et compétence de l’arbitrage
9. Constitution du tribunal arbitral
10. Sentence arbitrale et droit applicable

📖 1. Modes amiables et alternatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Modes amiables : Les modes amiables visent à obtenir une solution conventionnelle, souvent avec l’aide d’un tiers, plutôt que par une décision juridictionnelle.
• Modes alternatifs de règlement : Les modes alternatifs offrent une voie de résolution du litige alternative à la procédure judiciaire classique pour mettre fin au différend.
• Transaction : La transaction est un mode de règlement conventionnel permettant aux parties de mettre fin à leur différend par des concessions réciproques.
• Arbitrage privé : L’arbitrage privé permet de régler un litige hors des tribunaux étatiques grâce à une décision rendue par des arbitres.
• Confidentialité du processus amiable : La confidentialité encadre ce qui peut être divulgué pendant le processus amiable, sauf exceptions légales ou accord contraire des parties.

📝 Points essentiels