Conflit — définition ?
Opposition entre parties inconciliables.
Solution amiable — rôle ?
Met fin au conflit sans procès.
Médiation — mécanisme ?
Un médiateur aide à rechercher une solution.
Conciliation — étape ?
Cherche une issue, préalable obligatoire parfois.
Arbitrage — décision ?
Un arbitre rend une décision contraignante.
Litige — traduction ?
Conflit porté devant la justice.
Question de droit — rôle ?
Le juge l’utilise pour trancher.
Fait juridique — définition ?
Événement produisant des effets en droit.
Acte juridique — définition ?
Expression volontaire de volonté produisant des effets.
Fait juridique vs acte juridique — différence ?
Fait sans intention, acte avec intention.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction aux modes de résolution des conflits juridiques.
1. Qu’exprime principalement un conflit entre deux parties ?
2. Dans quel cas un conflit peut-il s’éteindre sans procès ?
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