Introduction aux modes de résolution des conflits juridiques

📋 Plan du Cours

1. Conflit et solutions amiables
2. Médiation, conciliation et arbitrage
3. Litige et question de droit
4. Faits juridiques
5. Actes juridiques

📖 1. Conflit et solutions amiables

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit : Le conflit est l’opposition entre des intérêts ou des positions inconciliables entre des parties, pouvant toucher aussi bien le plan émotionnel que juridique.
• Solution amiable : La solution amiable est un accord entre les parties qui permet de mettre fin au conflit sans passer par une décision judiciaire sur le fond.

📝 Points essentiels

• Un conflit peut s’éteindre si les parties trouvent une solution à l’amiable ou si une partie abandonne ses revendications.

💡 Astuce mémo

Conflit → accord ou abandon : fin du conflit sans procès.

📖 2. Médiation, conciliation et arbitrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Médiation : La médiation est un mode amiable où un médiateur aide à rechercher une solution, sans trancher le conflit.
• Conciliation : La conciliation est un mode amiable où un conciliateur cherche une issue, et qui peut constituer un préalable obligatoire dans certains litiges.
• Arbitrage : L’arbitrage est un mode de règlement où un arbitre rend une décision à laquelle les parties doivent se soumettre.

📝 Points essentiels