Introduction aux Normes et Droits Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Norme juridique et normes sociales
2. Droit, morale et religion
3. Caractères de la norme juridique
4. Système juridique et divisions du droit
5. Sources formelles du droit
6. Sources informelles du droit
7. Application de la loi dans le temps
8. Composition du droit subjectif
9. Personnes, choses et animaux
10. Objet du droit et intérêts
11. Prérogatives et droits de la personnalité

📖 1. Norme juridique et normes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : La norme juridique est une prescription destinée à produire des effets de droit, et dont le respect peut être garanti par des sanctions étatiques.
• Normes religieuses : Les normes religieuses sont des commandements imposés par la religion, organisant la relation entre l’être humain et son dieu dans un système autonome.
• Normes morales : Les normes morales imposent des repères du bien et du mal afin de guider vers un comportement vertueux, selon la conscience individuelle.
• Normes de bienséance : Les normes de bienséance regroupent les règles de savoir-vivre et de courtoisie qu’on suit par usage social, avec sanctions seulement sociales.
• Normes sportives : Les normes sportives sont les règles du jeu, assorties de sanctions prévues dans la compétition, et dont l’influence sur le juge civil n’est pas automatique.

📝 Points essentiels