Introduction aux obligations et contrats

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité contractuelle et délictuelle
2. Contrat : liberté contractuelle et types
3. Phase précontractuelle et négociations de bonne foi
4. Offre, acceptation et rencontre des volontés
5. Avant-contrats : pacte de préférence et promesse
6. Conditions de fond du contrat et vices du consentement
7. Nullité, nullité relative et absolue, caducité
8. Effets du contrat : parties et tiers
9. Clauses abusives et listes noire et grise
10. Inexécution du contrat : moyens, résultat et force majeure
11. Sanctions de l'inexécution et responsabilité contractuelle
12. Régime de la preuve : écrits, non écrits et loyauté

📖 1. Responsabilité contractuelle et délictuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité contractuelle : La responsabilité contractuelle vise le dommage causé par la mauvaise exécution ou la non-exécution d’un contrat existant entre les parties.
• Responsabilité délictuelle : La responsabilité délictuelle vise le dommage causé sans contrat préexistant entre les parties.
• Contrat : Le contrat est la rencontre de volontés (accord) entre au moins deux personnes, fondée sur la liberté contractuelle.
• Contrat synallagmatique : Le contrat synallagmatique crée des obligations réciproques entre les parties, chacune étant tenue envers l’autre.
• Contrat unilatéral : Le contrat unilatéral ne fait naître l’engagement que d’une seule partie, sans contrepartie immédiate pour l’autre.

📝 Points essentiels