Flashcard: Introduction aux obligations juridiques — 18 carte

Tutte le carte

1Domanda

Lien juridique — définition ?

Risposta

Rapport de droit entre deux personnes.

2Domanda

Créance — avantage ?

Risposta

Droit du créancier à une prestation.

3Domanda

Dette — obstacle ?

Risposta

Obligation juridique pesant sur le débiteur.

4Domanda

Prestation — objet ?

Risposta

Ce que doit fournir le débiteur.

5Domanda

Obligation civile — caractéristique ?

Risposta

Juridiquement garantie avec sanction.

6Domanda

Obligation naturelle — caractéristique ?

Risposta

Imparfaite, sans sanction juridique efficace.

7Domanda

Droit personnel — lien ?

Risposta

Rapport entre deux personnes, débiteur et créancier.

8Domanda

Origine étymologique — lien ?

Risposta

Du latin *nexum*, lien contraignant.

9Domanda

Droit de gage général — rôle ?

Risposta

Garantit le paiement par saisie des biens.

10Domanda

Sources volontaires — exemples ?

Risposta

Contrats, promesses, actes juridiques.

11Domanda

Sources involontaires — exemples ?

Risposta

Faits juridiques, accidents, actes de la nature.

12Domanda

Obligation naturelle — transformation ?

Risposta

Devenue civile si exécutée volontairement.

13Domanda

Régime général — objectif ?

Risposta

Organiser la naissance, l’exécution, l’extinction.

14Domanda

Modalités — définition ?

Risposta

Conditions ou circonstances d’exécution.

15Domanda

Division des créances — article ?

Risposta

Article 1309 CC.

16Domanda

Solidarité — principe ?

Risposta

Payeur unique, responsabilité collective.

17Domanda

Indivisibilité — principe ?

Risposta

Prestation à fournir en totalité par un seul.

18Domanda

Novation — définition ?

Risposta

Remplacement d’une obligation par une nouvelle.

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Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Introduction aux obligations juridiques.

1. Quelle est la caractéristique principale de l’obligation en droit civil français ?

2. Qui a formulé ou proposé une classification fondamentale de la source de l’obligation dans le droit civil ?

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