Introduction aux Peines et Sanctions Pénales

📋 Plan du Cours

1. Notion de peine et sanction pénale
2. Différence peine et mesure de sûreté
3. Peines privatives de liberté criminelles et correctionnelles
4. Peines alternatives à l’emprisonnement correctionnel
5. Détention à domicile sous surveillance électronique
6. Travail d’intérêt général et jour-amende
7. Sanction-réparation et indemnisation de la victime
8. Peines limitant la liberté d’aller et venir
9. Principes de non-cumul et limites des peines
10. Sursis simple et sursis probatoire
11. Récidive : définition, conditions et effets
12. Extinction et effacement de la peine

📖 1. Notion de peine et sanction pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine pénale : La peine pénale est la sanction encourue par l’auteur d’une infraction, dont le Code pénal fixe la nature et le quantum.
• Quantum des peines : Le quantum des peines désigne la quantité de peine prévue par le Code pénal, qui varie selon la gravité de l’infraction.
• Mesure de sûreté : La mesure de sûreté est une mesure individuelle à finalité préventive, destinée à réduire le risque de nouvelles infractions.
• Peines privatives de liberté : Les peines privatives de liberté sont des peines qui restreignent l’accès à la liberté, prononcées notamment en matière criminelle ou correctionnelle.
• Peines alternatives : Les peines alternatives sont des sanctions que le juge peut substituer à l’emprisonnement correctionnel ou prononcer en plus, selon les cas.

📝 Points essentiels