Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire par l’État pour financer les services publics.
Typologie des impôts — critères ?
Mode de calcul, base, mode de paiement, taux.
Justification de l'impôt — dimension ?
Économique, sociale, politique, religieuse.
Principe de légalité — rôle ?
L'impôt doit être institué par une loi.
Sources du droit fiscal — principales ?
Constitution, loi, traités, règlements, doctrine, jurisprudence.
Impôt sur la consommation — exemple ?
TVA, droits d’accises.
Impôt sur le revenu — base ?
Les revenus des personnes physiques.
Impôt sur le patrimoine — exemple ?
IFI, taxes foncières.
Procédures fiscales — objectif ?
Contrôler, rectifier, recouvrer et traiter les litiges.
Impôt de répartition — définition ?
Objectif fixé, réparti par taux, sans connaître le produit précis.
Impôt de quotité — basé sur ?
Capacité contributive ou richesse.
Impôt ad valorem — dépend de ?
Valeur ou prix du bien ou service.
Impôt spécifique — porté sur ?
Quantité ou volume précis.
Impôt réel — porte sur ?
La matière imposable, indépendamment de la situation personnelle.
Impôt personnel — prend en compte ?
Situation personnelle du contribuable.
Impôt direct — payé par ?
Contribuable directement à l’administration fiscale.
Impôt indirect — exemple ?
TVA, droits d’accises.
Impôt proportionnel — caractéristique ?
Taux constant, indépendamment de la capacité.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Introduction aux principes et types d'impôts.
1. Quelle est la fonction principale de l'impôt dans le système fiscal ?
2. En quoi l'impôt de répartition diffère-t-il de l'impôt de quotité ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction aux principes et types d'impôts.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard