Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Phénomène criminel et crime
2. Doctrines criminelles et pénales
3. Droit pénal et loi pénale
4. Principe de légalité criminelle
5. Application de la loi pénale dans l’espace
6. Responsabilité pénale et infraction
7. Élément légal et neutralisation
8. Élément matériel de l’infraction
9. Élément moral et classifications
10. Responsabilités pénales particulières
11. Imputabilité, contrainte et minorité

📖 1. Phénomène criminel et crime

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomène criminel : Phénomène universel et durable dans le temps, étudié en histoire et en anthropologie, qui ne se limite pas à une époque donnée.
• Crime au sens large : Acte ou comportement que la loi sanctionne par une peine, formant une catégorie d’infractions au sein de laquelle on distingue notamment délits et crimes.
• Criminalité apparente : Ensemble des infractions portées à la connaissance des autorités de police ou de justice sur une période donnée, puis pas toutes poursuivies.
• Criminalité légale : Ensemble des condamnations prononcées par les juridictions pénales sur une période donnée, d’où un décalage possible avec les faits.
• Chiffre noir de la criminalité : Écart entre la criminalité réelle et la criminalité apparente, c’est-à-dire la part des infractions non repérées par les autorités.

📝 Points essentiels