Polysémie de la constitution
Structure politique ou norme fondamentale de l’État.
Structure des constitutions
Organisation du transfert et des fonctions des organes.
Organisation du pouvoir
Répartition entre législatif, exécutif et judiciaire.
Souveraineté du peuple
Pouvoir exercé directement ou indirectement par le peuple.
Régimes politiques
Monarchie, république, démocratie ou autoritarisme.
Constitution de la Ve République
Régime équilibré avec Président fort, instauré en 1958.
Organisation des pouvoirs
Séparation pour prévenir concentration et abus.
Fédéralisme—États fédérés
Union d’États autonomes sous une constitution supérieure.
Histoire de la IIIe République
Régime parlementaire instauré en 1870, instabilité notable.
Constitution (ordre politique)
Définit la structure et composition de l’État.
Constitution (norme juridique)
Règles fondamentales régissant le fonctionnement de l’État.
Monarchie constitutionnelle
Pouvoir limité par une constitution, partage avec d’autres organes.
Règle de droit positif
Norme créée par la volonté humaine, applicable.
Droit naturel
Norme abstraite, intemporelle, indépendante de la volonté humaine.
Dévolution du pouvoir
Transmission ordonnée du pouvoir selon des procédures.
Fonction législative
Création, modification ou abrogation des lois.
Chef d'État
Représente l’unité nationale, peut exercer des fonctions exécutives.
Procédure régulière de transfert
Processus encadré pour assurer stabilité et légitimité.
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1. Quel est l’effet principal de la polysémie de la constitution sur la stabilité de l’ordre politique et juridique ?
2. Que désigne la dévolution du pouvoir dans la structure des constitutions ?
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