1. Quel est le rôle du droit objectif dans l'organisation de la société ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes généraux du droit économique et rôle du droit dans la société » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Caractéristiques obligatoires, générales et durables des règles de droit » ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles organisant la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative individuelle protégée par le droit.
Principes du droit économique — objectif ?
Organiser la vie économique dans la société.
Caractère des règles de droit — obligatoires ?
Imposent comportements, sanctions en cas de non-respect.
Sanction du non-respect — type ?
Pénale, civile ou administrative.
Règles de droit vs morale — différence ?
Obligation juridique vs jugement de valeur.
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