Flashcards: Introduction aux règles juridiques fondamentales — 24 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles organisant la société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogative individuelle protégée par le droit.

Principes du droit économique — objectif ?

Organiser la vie économique dans la société.

Caractère des règles de droit — obligatoires ?

Imposent comportements, sanctions en cas de non-respect.

Sanction du non-respect — type ?

Pénale, civile ou administrative.

Règles de droit vs morale — différence ?

Obligation juridique vs jugement de valeur.

Sources constitutionnelles — en France ?

DDHC, préambule, charte environnementale.

Crise de la loi — cause principale ?

Procédure législative lente et complexe.

Juridictions nationales — organisation ?

Judiciaires et administratives, avec Cour de cassation.

Droits subjectifs — classification ?

Patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Entreprise individuelle — statut ?

Exploitée par une personne physique.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Formation du contrat — étape clé ?

Négociation et manifestation de volonté.

Notion de morale — rôle ?

Réguler la conduite par des valeurs sociales.

Distinction règles de droit, religion — différence ?

Force obligatoire vs foi et dogmes.

Sources des droits fondamentaux — en France ?

DDHC, préambule, charte environnementale.

Crise législative — conséquence ?

Lenteur et blocages dans la législation.

Procès — étape principale ?

De la saisine à la décision du juge.

Droits réels — définition ?

Droits sur des choses, comme la propriété.

Droits extrapatrimoniaux — exemples ?

Droits de la personnalité, vie privée.

Société — personnalité juridique ?

Autonomie et responsabilité distinctes des associés.

Négociation — principe ?

Phase préparatoire, sous bonne foi.

Caractère des règles de droit — général ?

S'appliquent à une catégorie de personnes.

Sanctions — objectif ?

Assurer le respect des règles.