Flashcard: Introduction aux relations internationales et organisations — 20 carte

Relations internationales — définition ?

Rapports juridiques ou non entre acteurs de la société internationale.

Extranéité — critère ?

Signale que le rapport dépasse le cadre interne d’un État.

Droit international public — ensemble ?

Règles régissant relations entre États et organisations internationales.

Consentement d’État — principe ?

Une norme s’engage si l’État l’accepte.

Personnalité juridique internationale — capacité ?

Aptitude à détenir droits et obligations sur la scène internationale.

Souveraineté externe — définition ?

Indépendance d’un État dans ses relations internationales.

Non-intervention — interdiction ?

Interdire à un État de s’immiscer dans les affaires d’un autre.

Égalité souveraine — signification ?

Traitement égal des États, malgré leurs puissances réelles.

Organisation internationale — création ?

Créée par un traité, avec organes permanents et personnalité propre.

Organisation de coopération — objectif ?

Coordonner les politiques sans transfert de pouvoir.

Organisation d’intégration — caractéristique ?

Transfert de compétences vers l’organisation, décisions contraignantes.

Vocation universelle — but ?

Regrouper tous les États possibles dans une organisation.

Charte des Nations Unies — rôle ?

Acte fondateur de l’ONU.

Assemblée générale — compétence ?

Recommandations non contraignantes, principe d’égalité.

Conseil de sécurité — composition ?

15 États, 5 permanents avec veto.

Droit de veto — pouvoir ?

Blocage des décisions par les membres permanents.

Cour internationale de justice — rôle ?

Trancher des litiges selon le consentement des États.

Organisation supranationale — définition ?

Organisation avec effets directs et normes obligatoires.

Primauté du droit de l’Union — principe ?

Le droit de l’Union s’impose sur autres normes.

Effet direct — signification ?

Normes de l’Union créant immédiatement des droits pour particuliers.