Introduction aux sociétés et groupements

📋 Plan du Cours

1. Définition de la société et éléments constitutifs
2. Volonté de s’associer et affectio societatis
3. Société unipersonnelle et acte juridique unilatéral
4. Groupements à but lucratif et non lucratif
5. Classification des sociétés en droit français
6. Sociétés personnifiées et sociétés non personnifiées
7. Administrateurs de SA : nomination et durée
8. Cooptation des administrateurs et ratification
9. Cumul mandat d’administrateur et contrat de travail
10. Révocation, démission et cessation des fonctions
11. Directoire : nomination, cumul et cessation
12. Conseil de surveillance : rôle, pouvoirs et fonctionnement

📖 1. Définition de la société et éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 1832 du Code civil : Dispositif du Code civil qui définit la société et énonce ses éléments constitutifs essentiels.
• Mise en commun d’apports : Apport de biens ou d’industrie mis en commun pour constituer l’activité commune de la société.
• Industrie : Activité apportée à la société, distincte des biens, qui alimente l’entreprise commune.
• Affectio societatis : Volonté de s’associer, nécessaire à la constitution de la société, même si elle n’est pas formulée comme exigence explicite dans l’article 1832.
• Société unipersonnelle : Société pouvant être instituée par la volonté d’une seule personne dans les cas prévus par la loi.

📝 Points essentiels