Flashcard: Introduction aux Sources et Évolution du Droit — 18 carte

Sources matérielles du droit

Faits, besoins, idées ayant conduit à une norme

Sources formelles du droit

Formes par lesquelles une règle de droit apparaît

Autorité compétente

Instance habilitée à créer des règles juridiques

Coutume — définition ?

Usage non écrit devenu obligatoire par répétition et adhésion collective

Élément matériel de la coutume

Pratique répétée d’une conduite publique et constante

Opinio necessitatis

Adhésion du groupe à l’obligation de la pratique

Désuétude — définition ?

Disparition d’une coutume quand le besoin s’éteint

Coutume contra legem

Contredit une règle de loi existante

Rédaction officielle des coutumes

Validation écrite officielle par le roi

Rédaction privée des coutumes

Écriture sans validation officielle, preuve

Ordonnance de Moulins 1566

Contrôle et correction royale des coutumes

Lois écrites antiques — exemples ?

Code d’Hammourabi, lois d’Ur-Nammu, lois grecques nomoi, loi des XII Tables

Code d’Hammourabi

Loi babylonienne gravée, 282 règles

Nomoi en Grèce

Lois ou coutumes de la cité

Loi des XII Tables

Première loi votée par le peuple romain

Édit perpétuel (Hadrien, 131)

Fixe durablement le droit prétorien

Responsa des jurisconsultes

Avis juridiques des spécialistes romains

Édit du préteur

Précise les règles avant procès, inscrit sur bois puis perpétué par l’édit perpétuel d’Hadrien (131)