1. Quel principe décrit le fait que la validité d’une norme dépend de sa conformité aux normes qui lui sont supérieures dans l’ordre juridique ?
2. Dans le système juridique français, quelle autorité incarne principalement la production des lois ordinaires ?
3. Quelles sont les quatre modalités de la norme déontique ?
Norme juridique — sources ?
Législatif, constitutionnel, international, jurisprudence, règlements.
Logique déontique — rôle ?
Décrit les actions commandées, autorisées ou habilitées par une norme.
Être vs devoir-être — différence ?
Être décrit la réalité, devoir-être impose des règles normatives.
Loi de Hume — critique ?
Impossible de déduire une norme du fait seul.
Tribunal des conflits — fonction ?
Tranche les conflits de compétence entre justice judiciaire et administrative.
Ordre juridique — Constitution ?
Norme suprême qui organise et limite l’ensemble des normes.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction aux sources et hiérarchie du droit. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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