Flashcard: Introduction aux Structures Libérales et Sociétés — 24 carte

Exercice libéral en société — choix ?

Analyse selon fiscalité, charges, compta, juridique.

Entreprise individuelle — fiscalité ?

Régime micro-BNC ou déclaration contrôlée.

Entreprise individuelle — compta ?

Dépenses et recettes, régime déclaratif.

Sociétés de personnes — fiscalité ?

Imposition chez chaque associé en BNC.

Sociétés de personnes — compta ?

Bilan, résultat, déclaration 2035.

Régime fiscal des associés — en société ?

Quote-part de résultat imposée personnellement.

Plus-values professionnelles — cession ?

Imposées selon durée de détention, taux 30%.

Charges sociales des associés — déclaration ?

Quote-part en déclaration personnelle, régime IR ou IS.

SEL — régime fiscal société ?

En général, impôt sur les sociétés.

SEL — régime fiscal associés ?

Rémunérations en traitements + dividendes.

SEL — compta ?

Comptabilité d’engagements, comptes annuels.

Groupements de moyens — définition ?

Mise en commun de moyens sans partage de bénéfices.

Exercice libéral — choix ?

Entre individuel, société, groupement, selon critères.

Micro-BNC — seuil 2024 ?

77 700 € de recettes.

Déclaration micro-BNC — résultat ?

Forfait avec abattement 34%.

Déclaration contrôlée — formules ?

2035-SD, résultat à partir recettes/dépenses.

Plus-value immobilisation — calcul ?

Prix de cession − valeur nette comptable.

Droits de partage — sur cession ?

3% du prix, après abattement 23 000 €.

Sociétés de personnes — imposition ?

Impôt chez chaque associé en BNC.

Plus-values cession — régime ?

Courte durée IR, longue durée 30%.

Impôt associé SELARL — régime ?

IS, avec taux 15% ou 25%.

Gérance majoritaire — rémunération ?

Traitements et salaires, avec abattement 10%.

SCI — responsabilité ?

Indéfinie, envers tiers.

SCI — compta ?

Comptes annuels, déclaration 2072.