Flashcard: Introduction aux valeurs mobilières et droits sociaux — 20 carte

Valeurs mobilières — définition ?

Titres financiers émis par des sociétés, conférant droits de propriété ou créance.

Formes des VM — principales ?

Titres au porteur et nominatif.

VM — nature juridique ?

Biens incorporels, fongibles, négociables.

Négociabilité VM — comment ?

Par simple virement de compte à compte.

Droits conférés par VM ?

Droits de propriété ou de créance.

Actions — rôle ?

Titres de propriété avec droits politiques et financiers.

Actions ordinaires — droits ?

Dividendes, vote, information.

Actions de préférence — caractéristiques ?

Droits spéciaux, création encadrée.

Actions à droit de vote double — condition ?

Création sous conditions statutaires ou AGE.

Obligation — définition ?

Titre de créance donnant intérêts et remboursement.

Obligations simples vs composées ?

Simple : intérêts et remboursement ; Composée : options de conversion ou échange.

Conditions d’émission d’obligations ?

Société par actions, rapport CAC, formalités légales.

Droits des obligataires ?

Remboursement, intérêts, information, cession.

VM — mode de transmission ?

Virement simple, dématérialisée, fongible.

Différence actions/obligations ?

Actions = propriété, obligations = créance.

Limites création actions de préférence ?

Moins du quart dans sociétés cotées, moins de la moitié dans autres.

VM — nature juridique ?

Biens incorporels, droits.

VM — forme ?

Dématérialisée, inscrite sur compte.

Droits politiques actions ?

Vote, information, inscription à l’ordre du jour.

Cession d’actions — clauses ?

Agrément, préemption, respect des formalités.