Flashcard: La prévoyance professionnelle — 11 carte

Qu'oblige un contrat de prévoyance en cas d'incapacité de travail ?

Il oblige à verser un revenu de remplacement.

Contrat de prévoyance

Verse un revenu de remplacement en cas d’incapacité ou décès

Quelle est la différence principale entre prévoyance collective et individuelle ?

La prévoyance collective est mise en place par l'employeur, la individuelle est souscrite par une personne.

Prévoyance collective

Mise en place par l’employeur pour tous les salariés

Qu'est-ce que le délai de carence en assurance ?

C'est la période après souscription sans indemnisation possible.

Prévoyance individuelle

Souscrite par une personne pour elle-même et sa famille

Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise ?

Le délai de franchise suit le délai de carence et commence après un sinistre.

Risques couverts par prévoyance

Incapacité de travail, invalidité, décès

Délai de carence

Période après souscription sans indemnisation possible

Délai de franchise

Période après sinistre sans indemnisation

Durée d’indemnisation TNS

Varie selon contrat, souvent jusqu’à 1 ou 2 ans