Flashcard: Les Bases du Contrat de Travail — 20 carte

Contrat de travail — naissance ?

Naît de l’accord des volontés des parties.

Contrat onéreux — définition ?

Chacune tire un avantage du contrat.

Contrat synallagmatique — rôle ?

Obligations réciproques interdépendantes.

Contrat successif — caractéristiques ?

Prestation dans le temps, cessation possible.

Contrat intuitu personae — spécificité ?

Repose sur le choix personnel du salarié.

Contrat sans durée — principe ?

Conclu sans détermination de durée.

Délai de remise écrite — pour tout relation ?

2 mois après embauche, sauf CDI.

Contrat n’existe pas — si ?

Pas de prestation de travail.

Décès du salarié — effet ?

Fin du contrat, salaires restant dans la succession.

Consentement valable — condition ?

Sans vice, libre et éclairé.

Objet certain — exigence ?

Prestation de travail définie et déterminable.

Capacité des contractants — nécessité ?

Parties doivent pouvoir s’engager légalement.

Erreur ou dol — différence ?

Erreur : fausse représentation ; dol : manœuvres ou mensonges.

Contrat de forme — principe ?

Liberté sauf exceptions légales.

Contrat écrit obligatoire — pour ?

CDD, travail temporaire, certains contrats spécifiques.

Contrat en français — obligation ?

Oui, tout contrat écrit doit être en français.

Preuve du contrat — si salaires > 1500 €

Contrat en double exemplaire ou preuve par écrit.

DPAE — obligation ?

Déclaration à l’URSSAF avant embauche, dans 8 jours.

CDI à temps plein — définition ?

Contrat sans terme fixé, durée de travail légale ou conventionnelle.

CDI à temps partiel — principe ?

Durée de travail inférieure à la référence, avec priorité d’accès.