Les Bases du Contrat de Travail

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Plan du Cours

  1. Conclusion du contrat de travail
  2. Conditions de fond du contrat
  3. Conditions de forme du contrat
  4. CDI à temps plein
  5. CDI à temps partiel
  6. CDD
  7. Contrat de travail temporaire
  8. Contrat verbal
  9. Contrat unilatéral
  10. Contrat conforme signé par les parties

1. Conclusion du contrat de travail

Notions clés & Définitions

  • Contrat consensuel : Le contrat de travail naît de l’accord des volontés de l’employeur et du candidat à l’embauche.
  • Contrat onéreux : Chaque partie tire un avantage du contrat, l’employeur grâce à la prestation de travail et le salarié grâce à la rémunération.
  • Contrat synallagmatique : Le contrat crée des obligations réciproques dont l’exécution est interdépendante, notamment prestation et paiement de la rémunération.
  • Contrat successif : Les prestations de travail s’exécutent dans le temps, ce qui permet des adaptations et une cessation possible à l’initiative de l’une des parties.
  • Contrat intuitu personae : Le contrat de travail repose sur le choix du salarié, qui doit accomplir la prestation personnellement, et il s’éteint avec son décès.

Points essentiels

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1. Quel principe explique que le contrat de travail naît de l’accord des volontés de l’employeur et du candidat à l’embauche ?

2. Quel effet juridique est attaché au décès du salarié dans le contrat de travail ?

3. Quelle combinaison correspond aux conditions de fond requises pour que le contrat de travail soit valable ?

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Flashcards preview

Contrat de travail — naissance ?

Naît de l’accord des volontés des parties.

Contrat onéreux — définition ?

Chacune tire un avantage du contrat.

Contrat synallagmatique — rôle ?

Obligations réciproques interdépendantes.

Contrat successif — caractéristiques ?

Prestation dans le temps, cessation possible.

Contrat intuitu personae — spécificité ?

Repose sur le choix personnel du salarié.

Contrat sans durée — principe ?

Conclu sans détermination de durée.

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Frequently asked questions

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