Quelles sont les principales sources du droit du travail ?
Les principales sources sont les sources internationales (traités, OIT, droit européen) et les sources nationales (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, droit négocié).
Sources principales du droit du travail?
Traités, Constitution, lois, règlements, jurisprudence, accords
Hiérarchie des sources?
Constitution > lois > règlements > accords
Accord collectif — niveau?
National ou d'entreprise
Principe de faveur?
Accords plus favorables prévalent sur la loi
Accords dérogatoires — encadrement?
Dérogations encadrées, non favorables à la loi
Obligation légale de négocier?
Annuellement (salaire, temps), triennial (emploi, gestion)
Rôle partenaires sociaux?
Négociation et représentation
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Les bases du droit du travail.
1. Quelle est la principale différence entre les sources internationales et nationales du droit du travail différenciées dans leur nature et leur hiérarchie ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon la fiche ?
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