Flashcard: Les caractéristiques du cautionnement — 24 carte

Contrat de cautionnement — définition ?

Accord par lequel une personne garantit une dette.

Relation tripartite — parties ?

Créancier, débiteur, caution.

Caractère du cautionnement — accessoire ?

Oui, dépend de l’obligation principale.

Contrat unilatéral — nature ?

Engagement d’une seule partie, la caution.

Contrat synallagmatique — exemple ?

Engagement réciproque du créancier envers la caution.

Consentement du cautionnement — exigence ?

Consentement exprès, clair et volontaire.

Cautionnement exprès — définition ?

Manifestation claire et non équivoque de la caution.

Cautionnement solennel — formalismes ?

Mentions manuscrites obligatoires, nullité sinon.

Titrage du cautionnement — obligation ?

Écrit pour >1500€, preuve facilitée.

Contrat à titre gratuit — caractéristique ?

Engagement sans contrepartie financière.

Contrat à titre onéreux — caractéristique ?

Engagement contre rémunération ou avantage.

Caractère accessoire — dépendance ?

Dépend de la validité et existence de l’obligation principale.

Diversité des cautionnements — types ?

Conventionnel, légal, judiciaire.

Cautionnement conventionnel — origine ?

Accord volontaire entre parties.

Cautionnement légal — origine ?

Imposé par la loi.

Cautionnement judiciaire — origine ?

Décision du juge.

Cautionnement — nature juridique ?

Toujours un contrat, peu importe l’origine.

Cautionnement solennel — formalismes ?

Mention manuscrite obligatoire, nullité sinon.

Effet du non-respect du formalisme ?

Nullité du cautionnement.

Preuve du cautionnement — comment ?

Un seul exemplaire souvent, limite pluralité d’originaux.

Contrat unilatéral — définition ?

Une seule partie s’engage, la caution.

Caractère accessoire — conséquence ?

Dépend de la validité de l’obligation principale.

Cautionnement — nature du lien ?

Accessoire, dépendant de l’obligation principale.

Cautionnement — forme légale ?

Exprès, écrit pour >1500€ et formalisme renforcé pour caution personnelle.