Flashcard: Les différentes formes de rupture du CDI — 10 carte

Rupture du CDI — définition ?

Fin du contrat à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

Rupture par le salarié — forme ?

Démission ou départ en retraite.

Rupture par l’employeur — motif ?

Licenciement ou rupture d’un commun accord.

Conséquences de rupture — principales ?

Indemnités, documents, droits au chômage.

Démission — condition clé ?

Volonté claire et sérieuse du salarié.

Départ en retraite — âge légal ?

64 ans.

Licenciement — cause requise ?

Cause réelle et sérieuse.

Faute grave — effet ?

Rupture immédiate sans indemnités.

Rupture d’un commun accord — procédure ?

Homologation ou validation par l’inspection.

Délai contestation solde — durée ?

6 mois.