Libertés publiques : Ce sont des droits reconnus aux individus qui leur permettent de mener leur vie personnelle selon leur volonté, tout en étant protégés contre toute ingérence de la puissance publique. Du point de vue juridique, elles constituent une catégorie de droits fondamentaux qui ont été consacrés dès la fin du XVIIIᵉ siècle. Bien que leur étude ne constitue pas une discipline autonome avant 1954, leur importance a été affirmée par la loi et la jurisprudence, notamment sous la IIIᵉ République.
1. Quel est le rôle principal de la reconnaissance de la discipline des droits et libertés fondamentaux en 1954 ?
2. Comment peut-on définir les droits fondamentaux selon la distinction entre conception formelle et conception matérielle ?
3. Qu’est à l’origine de la reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans le droit français ?
Libertés publiques — définition ?
Droits protégeant la vie personnelle contre l’ingérence publique.
Origines historiques — date clé ?
Fin du XVIIIᵉ siècle avec la DDHC de 1789.
Droits-libertés — rôle ?
Pouvoirs d’autodétermination, obligations négatives pour l’État.
Droits-créances — rôle ?
Obligations positives de l’État pour fournir prestations ou services.
Droits fondamentaux — définition ?
Droits d’importance extrême protégés par normes supérieures.
Conception formelle — critère ?
Reconnaissance dans des textes juridiques de valeur supérieure.
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