Flashcard: Les Dynamiques du Pouvoir Exécutif Français — 16 carte

Dyarchie — définition ?

Coexistence d’un président et d’un Premier ministre.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Séparation stricte des pouvoirs entre exécutif et législatif.

Répartition compétences — article 20 ?

Le gouvernement conduit la politique de la nation.

Rôle du Premier ministre — principal ?

Coordonner l’action gouvernementale et assurer l’exécution des lois.

Organisation du gouvernement — outil clé ?

Décrets d’attribution pour définir les champs de chaque ministre.

Pouvoirs du président — irresponsabilité ?

Il ne peut être poursuivi pénalement ou civilement.

Arbitre actif — intervention ?

Intervient pour influencer ou orienter la décision.

Arbitre passif — rôle ?

Garant, se limite à trancher en dernier ressort.

Influence présidentielle — pratique ?

Souvent apparente, basée sur croyances et usages.

Cohabitation — situation ?

Président et Premier ministre issus de majorités différentes.

Discordance majoritaire — effet ?

Renforce le rôle du Premier ministre.

Prédominance du Premier ministre — contexte ?

En période de cohabitation ou majorité fragmentée.

Magistrature d’influence — sens ?

Influence sans pouvoir juridique direct.

Pouvoir réglementaire autonome — définition ?

Pouvoir d’adopter des actes réglementaires sans loi préalable.

Exécution des lois — responsabilité ?

Responsabilité du Premier ministre pour leur mise en œuvre.

Contrôle normative — objectif ?

Vérifier la conformité des actes réglementaires à la loi.