Flashcard: Les éléments moraux de l'infraction — 22 carte

Élément moral infraction ?

Volonté ou conscience de l'acte, condition essentielle.

Intention criminelle — définition ?

Volonté délibérée de commettre une infraction.

Dol général — rôle ?

Volonté de violer la loi en soi.

Dol spécial — différence ?

Volonté d’obtenir un résultat ou d’avoir un mobile précis.

Degrés de l'intention — types ?

Dol simple et dol aggravé.

Intention déterminée — caractéristique ?

Voulue avec précision par l’auteur.

Intention indéterminée — exemple ?

Vise un résultat sans en connaître les limites.

Dol praéter — signification ?

Dépassement involontaire du résultat prévu ou voulu.

Homicide routier 2025 — innovation ?

Création d’une infraction intermédiaire pour conduite dangereuse.

Mobile du délinquant — rôle ?

Motivation personnelle, généralement indifférente en droit pénal.

Indifférence du mobile — principe ?

Le mobile n’influence pas la qualification de l’infraction.

Influence du mobile — effet ?

Peut être pris en compte pour la peine ou circonstance aggravante.

Preuve intentionnel — moyens ?

Indices matériels, circonstances, déductions jurisprudentielles.

Élément moral — article ?

Article 121-3 du Code pénal.

Infraction intentionnelle — exemple ?

Meurtre, vol, viol.

Infraction non intentionnelle — exemple ?

Accident, blessure involontaire.

Dol général — autre nom ?

Volonté de commettre l’acte en soi.

Dol spécial — exemple ?

Intention de tuer dans un meurtre.

Degré de l'intention — importance ?

Détermine la gravité et la qualification.

Intention déterminée — caractéristique ?

Vise un résultat précis.

Intention indéterminée — caractéristique ?

Vise un résultat sans précision.

Dépassement involontaire — terme ?

Dol praéter.