Les éléments moraux de l'infraction

📋 Plan du Cours

1. Élément moral infraction
2. Intention criminelle
3. Dol général et spécial
4. Degrés de l'intention
5. Intention déterminée et indéterminée
6. Dol praéter et dépassement
7. Homicide routier 2025
8. Mobile du délinquant
9. Indifférence du mobile
10. Influence du mobile
11. Preuve intentionnel

📖 1. Élément moral infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté nécessaire à l'infraction : La présence d'une intention ou d'une conscience de commettre l'acte est indispensable pour que l'infraction soit constituée, sauf en cas de force majeure (voir section 3).
• Article 121-3 du Code pénal : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce texte établit que l'élément moral est une condition essentielle de la responsabilité pénale, sauf exceptions prévues par la loi.
• Infraction intentionnelle : Infractions où l'auteur a voulu l'acte et ses conséquences, caractérisées par la présence d'un dol (voir section 2).
• Infraction non intentionnelle : Infractions où l'auteur n'a pas voulu le résultat, mais sa faute résulte d'une imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence (voir section 3).
• Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l'auteur, qui exclut l'élément moral et donc l'infraction (voir section 3).

📝 Points essentiels