Ordonnance du 9 août 1944 : Il s’agit d’un texte adopté par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) qui affirme que « la République n’a jamais cessé d’exister ». Selon Galop (droit constitutionnel), cette ordonnance repose sur une fiction juridique qui considère que, malgré le régime de Vichy, la légalité républicaine n’a jamais été suspendue. Elle établit que le droit applicable demeure celui en vigueur avant l’ascension de Vichy, permettant ainsi de disqualifier juridiquement ce régime.
Fiction juridique de continuité républicaine : Concept selon lequel la République française est juridiquement réputée n’avoir jamais disparu, même si un régime autoritaire ou illégitime s’est installé. Cette fiction permet de maintenir la continuité de l’État et de ses normes, en faisant abstraction de la réalité politique ou institutionnelle du moment. Elle sert à préserver l’intégrité juridique de la République face à un régime considéré comme illégitime.
1. Quelle est la caractéristique essentielle du rétablissement de la légalité républicaine en 1944 ?
2. Quand a été adoptée l’ordonnance qui affirme que « la République n’a jamais cessé d’exister » ?
3. Quel est le rôle de l’ordonnance du 9 août 1944 dans le processus de restauration de la légitimité républicaine ?
Rétablissement légalité républicaine — définition ?
Ordonnance du 9 août 1944 affirmant que la République n’a jamais cessé d’exister.
Fiction juridique — rôle ?
Préserver la continuité juridique de la République malgré Vichy.
Autorité de fait — régime Vichy ?
Pouvoir exercé sans légitimité juridique, par la force.
Nullité des actes Vichy — date ?
Actes postérieurs à l’ordonnance du 9 août 1944 sont nuls.
Conséquences internationales — but ?
Reconnaissance rétroactive de la légitimité de la France.
Référendum 1945 — objectif principal ?
Confier à l’Assemblée le pouvoir constituant.
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