Flashcard: Les familles et le droit en France — 24 carte

Droit d'auteur — définition ?

Protection juridique des œuvres de l'esprit.

Droits voisins — rôle ?

Protéger les droits des artistes et producteurs.

Droits des producteurs de bases — fonction ?

Protéger l'investissement dans la création de bases.

Procédures civiles — objectif ?

Faire valoir les droits d'auteur devant la justice.

Sanctions civiles — exemples ?

Indemnisation et mesures conservatoires.

Dispositions pénales — punition ?

Amendes et emprisonnement pour contrefaçon.

Contrefaçon — définition ?

Reproduction ou diffusion illégale d'une œuvre.

Famille selon l’Insee — définition ?

Ensemble de personnes liées par parenté ou alliance.

Ménage — localisation ?

Occupants vivant sous le même toit.

Famille nucléaire — composition ?

Couple et leurs enfants.

Union libre — statut ?

Cohabitation sans reconnaissance légale.

Pacs — rôle ?

Contrat organisant la vie commune sans mariage.

Mariage — différence avec Pacs ?

Union légale avec droits et devoirs spécifiques.

Consentement mariage — condition ?

Libre et éclairé.

Mariage forcé — définition ?

Union sans consentement libre des époux.

Évolution législative du Pacs — date ?

Création en 1999, réformes depuis.

Statistiques couples — situation matrimoniale ?

80% mariés, 40% avec enfants en 2009.

Familles avec enfants — proportion ?

Majorité vivent en couple, monoparentales en hausse.

Familles monoparentales — caractéristique ?

Majoritairement mères seules.

Homogamie — concept ?

Choix de conjoints issus du même milieu social.

Scènes de rencontre — évolution ?

De traditionnelles à en ligne et diversifiées.

Revenus ménages — différence genre ?

Femmes perçoivent en moyenne moins que les hommes.

Inégalités — impact familial ?

Réproduisent les inégalités sociales et de genre.

Familles recomposées — définition ?

Familles avec enfants issus unions précédentes.