Flashcard: Les fondamentaux de la convention collective assistante maternelle — 20 carte

Convention collective — définition ?

Accord écrit fixant règles, droits, obligations, salaires.

Rôle de la convention — quoi ?

Adapter le droit du travail aux spécificités du métier.

Codes législatifs — principaux ?

Code du travail, Code d’action sociale, Code de la sécurité sociale.

Rôle assistant maternel — quoi ?

Accueillir, assurer sécurité, bien-être et développement des enfants.

Contrat de travail — contenu ?

Modalités d’embauche, salaire, repos, congés, rupture, garanties.

Droits assistante maternelle — exemples ?

Congés payés, formation, salaire minimum, couverture sociale.

Obligations assistante maternelle — principales ?

Sécurité, confidentialité, environnement sain, informer parents.

Droits employeur — quels ?

Choix, déclaration, rémunération, bénéficier d’avantages fiscaux.

Obligations employeur — principales ?

Fournir contrat écrit, déclarer à l’URSSAF, payer à temps.

Assurance RC Pro — rôle ?

Couvrir dommages causés dans le cadre professionnel.

Champ d’application — variable ?

Oui, selon secteur ou région.

Particulier employeur — qui ?

Parent confiant l’enfant à l’assistant maternel.

Conseil départemental — rôle ?

Délivrer l’agrément, contrôler l’activité.

Rôle de l’assistant maternel — objectif ?

Accueillir enfants, garantir leur sécurité et développement.

Contrat de travail — lien ?

Relation juridique entre parent et assistant maternel.

Codes législatifs — encadrent quoi ?

Convention collective, droit du travail, obligations.

RC Pro — couverture ?

Dommages corporels, matériels, immatériels.

Obligation de l’employeur — quoi ?

Respecter la convention, déclarer, payer, fournir contrat.

Droits de l’assistant — exemples ?

Congés, formation, dignité, protection sociale.

Obligations de l’assistant — principales ?

Sécurité, confidentialité, horaires, environnement sain.